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Publié le : 04-10-2022
Loi Montagne - Les équipements obligatoires
À partir du 1er novembre, la loi Montagne se renforce et les équipements hiver deviennent obligatoires.
Que dit la loi ?
La loi Montagne 2 autorise les préfets de départements situés dans les massifs montagneux à rendre obligatoire, pour les conducteurs circulant sur ces territoires, les équipements hiver du 1er novembre au 31 mars.
Quelles sanctions ?
En cas de défaut d’équipement, le conducteur du véhicule est passible d'une contravention de 4ème classe de 135€. Les sanctions peuvent aller jusqu'à l'immobilisation du véhicule.
Quels équipements obligatoires ?
Les équipements hiver reconnus par la Loi Montagne sont les Pneus Hiver, les Pneus Toutes Saisons et les Châines
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